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Restauration

Gestion du service de restauration scolaire

Par Veronique LALANDE, publié le mercredi 28 septembre 2011 10:28 - Mis à jour le mardi 3 novembre 2015 08:53

Depuis la loi n° 809 du 13 aout 2004 (art. 82), la restauration du collège Louise Michel est une mission transférée au Conseil Général du Gers. Une convention de Partenariat, entre le collège, établissement public local d'enseignement et la collectivité, définit les objectifs et les moyens mis à disposition.

Un règlement interne du service annexe d'hébergement commun à tous les établissements, régit son fonctionnement.

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